usufruit

usufruit

usufruit [ yzyfrɥi ] n. m.
• 1276; usufruis, usefruisXIIIe; lat. jurid. usufructus
♦ Droit réel de jouissance qui confère à son titulaire (usufruitier) le droit d'utiliser la chose et d'en percevoir les revenus, mais non d'en disposer (opposé à nue-propriété). ⇒ jouissance. « Le défunt laissait en usufruit à Hélène Haviland [...] ses biens meubles et immeubles » (France). Extinction de l'usufruit. — Par ext. Jouissance d'un bien par usufruit; ce bien lui-même. Avoir l'usufruit d'un appartement.

● usufruit nom masculin (latin usufructus, de usus, usage, et fructus, jouissance) Démembrement du droit de propriété conférant à son titulaire l'usage d'un bien appartenant à autrui et le droit d'en percevoir les fruits naturels et civils.

usufruit
n. m. DR Jouissance d'un bien ou des revenus d'un bien dont la nue-propriété appartient à un autre.

⇒USUFRUIT, subst. masc.
DR. Droit réel temporaire d'usage et de jouissance d'un bien appartenant à un tiers, le nu-propriétaire, à charge pour le titulaire de conserver la substance et la destination de ce bien. Usufruit contractuel, légal; usufruit à titre gratuit, à titre onéreux; durée, fin de l'usufruit; avoir l'usufruit des biens de son mari défunt. Ma tante (...) nous laissait, en principal, une somme de cinquante mille francs, divisée en quatre titres de douze mille cinq cents chacun dont j'avais l'usufruit et les quatre enfants la nue propriété (DUHAMEL, Cécile, 1938, p. 195).
— P. métaph. Quelque chose d'éternel gît en nous dont nous n'avons que l'usufruit, mais cette jouissance même est réglée par les morts (BARRÈS, Amori, 1902, p. 255).
— Quasi usufruit. ,,Usufruit des choses consomptibles par le premier usage et conférant pour cette raison à l'usufruitier la faculté de les consommer ou de les aliéner, à la charge d'en rendre de pareille quantité, qualité et valeur, ou leur estimation, à la fin de l'usufruit`` (CAP. 1936).
Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1276 (Fontevrault, A. Maine-et-Loire ds GDF. Compl.). Empr. au lat. jur. ususfructus « id. » IIe s. ds OLD, comp. de usus « usage » et fructus « fruit », déjà à l'époque class. Cf. en a. m. fr. les formes usefruis « id. » XIIIe s. (Digestes, ms. Montpellier, H 47, f° 103c ds GDF.) — 1443, ibid.: usfruiz. Fréq. abs. littér.:156. Bbg. BRETONE (M.). La Nozione romana di usufrutto. 2. Napoli, 1967, 130 p.

usufruit [yzyfʀɥi] n. m.
ÉTYM. 1276; usufruis et usefruis, XIIIe; lat. jurid. usufructus « droit d'usage et jouissance d'un bien dont on n'est pas propriétaire ».
❖
♦ Dr. (relativement cour.). « Droit réel de jouissance sur une chose appartenant à autrui (…) qui s'éteint nécessairement à la mort de l'usufruitier » (Planiol). ⇒ Jouissance (2.), possession. || Donner sa fortune en toute propriété en ne s'en réservant que l'usufruit (→ Enter, cit. 2). || Biens susceptibles d'usufruit (→ Immeuble, cit. 2). || Usufruit légal, au profit des père et mère sur les biens de leurs enfants mineurs. || Usufruit conventionnel. || Laisser l'usufruit de tous ses biens (→ Indivis, cit. 1), à titre gratuit ou à titre onéreux. ⇒ Fruit (II., 2.), produit, revenu. || Avoir l'usufruit ou la nue (1. Nu, cit. 15) propriété de qqch. || Quasi-usufruit : restitution, quand on ne peut se servir d'une chose sans la consommer, de sa valeur en bien ou en argent. — L'expropriation (cit. 1) de l'usufruit. || Extinction de l'usufruit (→ Caution, cit. 10) par sa consolidation, la mort de l'usufruitier, le non-usage pendant trente ans ou l'abus de jouissance.
♦ Par ext. Jouissance d'un bien par usufruit; ce bien.
❖
DÉR. Usufruitier.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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